Une petite information sympathique concernant la guerre du copyright menée par les majors, telle que Unversal Music Group. En effet, le site Veoh s'est attiré les foudres de la major car du contenu sous copyright lui appartenant y était posté. Un procès a donc eu lieu et récemment le verdict est tombé, mais contrairement à toute attente, pas en faveur de la major.

En tant que service d'hébergement de vidéos, il était logique que du contenu aussi diverse que varié y soit posté, et pas uniquement du contenu "libre" de droits. Ça a été d'ailleurs la ligne de défense de UMG qui avait constaté des contenus lui appartenant sur cette plate-forme et qui prétendait que les mesures de protections mises en place n'étaient pas assez efficaces. Seulement, Veoh avait eu aussi la bonne idée de proposer comme la grande majorité des plates-formes dans ce cas, un lien lui permettant d'être prévenue par les ayants-droit afin que ces contenus sous copyright soient retirés. Ça n'était visiblement pas suffisant pour UMG qui s'est permise de poursuivre la plate-forme en justice, afin, probablement à terme, de la faire disparaître de la toile, ou d'en prendre le contrôle.

Le jugement est pourtant allé dans le sens de Veoh, affirmant que la plate-forme pouvait prétendre à la protection dite safe-harbor qui permet "à une entreprise américaine de certifier qu'elle respecte la législation de l'Espace économique européen (EEE) afin d'obtenir l'autorisation de transférer des données personnelles de l'EEE vers les Etats-Unis". En cas d'infractions constatées, UMG doit avant tout passer par ce moyen légale mis à la disposition des ayants-droit.

We affirm the district court’s determination on summary
judgment that Veoh is entitled to § 512(c) safe harbor protec-
tion, and its dismissal of the claims of secondary liability
against the Investor Defendants.

Ce qui est navrant, c'est que Youtube, par exemple, ne semble pas profiter de ce cas. On se souviendra avec aigreur de la censure d'UMG qui, à sa guise, à disposé de ses contenus, notamment avec l'exemple de la MegaSong. Ainsi, UMG n'a pas les mêmes droits sur Youtube que sur Veoh, et c'était aussi peut-être ce qu'elle voulait réclamer à terme en lui mettant la pression.

Avec la loi SOPA qui pointe le bout de son nez aux États-Unis, ce genre de procès n'aurait pas eu lieu, et Veoh se serait surement vu retirer tout simplement de la toile. Pourtant, le procès, ici, ne va justement pas en faveur de UMG.